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BoutiqueCGV

CGV

Article 1 : Champ d'application


Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV » ou « Conditions Générales de Vente ») ont pour objet, d'une part, d'informer tout éventuel acheteur (ci-après « le Client » ou « l’Internaute » ou collectivement dénommé « les Consommateurs ») sur les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur (ci-après « IT LINE », « le Vendeur » ou « l’Expéditeur ») procède à la vente à distance et à la livraison des produits commandés et, d'autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par IT LINE au Client.

L’utilisation du Site par le Client est donc régie par ces CGV. En utilisant ce Site, le Client s’engage à respecter ces CGV et à y être lié, y compris pour la politique de confidentialité et les informations d'achat, en cas d’achat en ligne.

Les CGV s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes des produits proposés par IT LINE et conclues uniquement sur le site Internet www.orval-creations.com (ci-après le « Site » ou « le Site Internet ») aux Consommateurs.

Le Site et son contenu sont fournis sans garantie. IT LINE ne fait aucune déclaration ou ne donne aucune garantie, telles que, notamment, des garanties de propriété ou d'exemption de programmes pernicieux (tels que virus, vers ou chevaux de Troie). IT LINE ne déclare pas ou ne garantit pas que les informations contenues dans ce Site soient précises, complètes ou à jour et que ce Site soit exempt de défauts ou que tout défaut sera réparé. En utilisant le Site, le Client convient que son utilisation se fait à ses risques et périls et qu’il assume la pleine responsabilité de toute perte d'usage, de perte des données et des coûts associés à la maintenance ou à la réparation de tout équipement et/ou logiciel utilisé en relation avec ce Site. Le Client convient également, et dans la limite des dispositions légales, qu’IT LINE ne saurait être tenu responsable des préjudices de toute sorte découlant, provoqués par ou liés à l'utilisation de ce Site.

Vendeur

Les ventes de produits sur le site Internet www.orval-creations.com sont effectuées par la société IT LINE, Société à responsabilité limitée au capital de 10.000,00 euros dont le siège social est situé 117, rue Pablo Picasso 71000 Mâcon, France, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Mâcon sous le numéro B 517 977 898.

Client

L'internaute déclare être majeur ou titulaire d'une autorisation parentale et avoir la capacité juridique à contracter lui permettant ainsi d'effectuer une Commande sur www.orval-creations.com.

IT LINE ne peut être tenue de vérifier la capacité juridique de chaque Client.

Les Parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par les présentes CGV lesquelles sont accessibles sur le Site Internet et peuvent être imprimées et conservées par le Client.

En conséquence, le fait pour le Client de commander un produit proposé à la vente sur le Site Internet emporte acceptation pleine et entière des présentes CGV dont le Client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa Commande.

Les présentes CGV prévalent sur tout autre document ainsi que sur les conditions générales de vente du pays du client.

Les présentes CGV peuvent faire l'objet de modifications.

Dès lors, il est entendu que les CGV applicables à la Commande sont celles acceptées par le Client au moment de la passation de la Commande. La langue utilisée pour la conclusion du contrat par l’intermédiaire du Site est le français.

Tout manquement de la part de la société IT LINE à l'une de ses obligations évoquées dans les présentes CGV, ne pourra en aucun cas être interprété, par le Client, comme une renonciation d’IT LINE à se prévaloir des dispositions des Conditions Générales de Vente.

Pour toute question, le Service Clients peut être joint :

  • dans la rubrique « Nous contacter » du Site Internet
  • au 03 85 33 09 70 de 10h30 à 12h00 et de 15h00 à 16h30 du lundi au vendredi, hors jours fériés.
  • par courrier, à l’adresse suivante : IT LINE Service Clients 117 rue Pablo Picasso 71000 Mâcon – France
  • par e-mail, à l'adresse suivante : service.client@orval-creations.com.

 Article 2 : La Commande

 2.1 - Comment passer une commande


La passation de la Commande sur www.orval-creations.com se fait en plusieurs étapes :

  • la constitution du panier de produits,
  • le choix du mode de livraison,
  • le choix du mode de paiement,
  • la demande de paiement et la confirmation de la commande.

Le Client a la possibilité de vérifier le détail de son projet de Commande et de corriger d'éventuelles erreurs. Il suivra pour ce faire la démarche proposée pas le Site, avant toute finalisation de sa commande. En particulier, le Client pourra modifier la quantité de Produits qu’il souhaite acheter en ajoutant ou en supprimant un ou plusieurs Produits de son « Panier ».

A partir du moment où le Client confirme sa Commande en validant son paiement et en cliquant sur l'icône ["Finaliser ma commande"] (ci-après et ci-avant « la Commande »), il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause le contenu et les conditions de la commande et, en particulier, les présentes Conditions de Vente, les prix, volumes, caractéristiques, quantités et délais de livraison des produits proposés à la vente et commandés par le Client.

Une fois cette étape validée, le Client ne pourra plus annuler sa Commande. A réception de la Commande, il pourra exercer son droit de rétractation dans les conditions prévues à l'article 5 des présentes Conditions Générales de Vente, sans préjudice de la mise en œuvre des garanties légales attachées à la vente les cas échéant.

Le contrat sera réputé conclu et la vente définitive dès lors que le Client reçoit confirmation par IT LINE que sa Commande (l’« e-mail de confirmation de Commande »), envoyée par l’intermédiaire du Site, a été effectuée avec succès, sans préjudice de l’exercice par le Client de son droit de rétractation prévu à l’article 5.

IT LINE se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute exécution d'une Commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d'exécution, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par le Client, en cas d'incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l'utilisation du Site Internet, y compris à l'occasion de Commandes antérieures.

Dès que la Commande sera prête à être expédiée, IT LINE enverra au Client un second courrier électronique (l’ « e-mail d’expédition de la Commande »).

IT LINE recommande au Client de conserver ces deux courriers électroniques sur un support papier ou informatique.

Le Client est informé de ce que les deux courriers électroniques seront adressés à l'adresse de messagerie électronique saisie par le Client au moment de son identification, préalablement à la passation de la Commande.

Aussi, en cas d'erreur de saisie de l'adresse de messagerie électronique concernée, ou de non réception du message électronique de confirmation de Commande, la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée.

Dans ce cas, la vente sera considérée comme définitive, hors les cas d'annulation de la Commande par IT LINE, notamment pour indisponibilité des produits. Le Client pourra néanmoins exercer son droit de rétractation dans les conditions prévues à l'article 5 des présentes.

Dès l'envoi du courrier électronique informant le Client de l'expédition de sa commande, IT LINE sera en droit d'encaisser l'intégralité du prix correspondant à cette Commande.

2.2 - Prix


Le prix de vente des produits en ligne sur le Site Internet, indiqué en euros, applicable en France Métropolitaine, est celui en vigueur au moment de la passation de la Commande par le Client.

Ces prix ne comprennent pas les frais d’expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés. Les frais d'expédition seront indiqués avant la validation de la Commande par le Client.

Les différentes modalités d'expédition sont prévues ci-après dans les CGV et pourront être modifiées à tout moment par IT LINE. Aussi IT LINE conseille à tout Internaute de consulter régulièrement les CGV figurant sur le Site Internet.

Les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable au jour de la Commande. Tout changement du taux de TVA applicable sera automatiquement répercuté sur le prix des produits vendus par IT LINE au sein de son Site Internet.

Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par IT LINE à tout moment. Cette modification sera signalée au Client avant toute Commande. Les prix sont applicables dans le cadre de la vente à distance.

2.3 - Produits


Conformément à l’article L.111-1 du Code de la consommation, le Client peut, préalablement à sa Commande, prendre connaissance sur le Site Internet des caractéristiques essentielles du ou des produit(s) qu’il souhaite commander.

Les produits proposés à la vente sur le présent Site Internet constituent l’offre de la société IT LINE qui se réserve le droit de modifier à tout moment sa collection et de changer la liste et les gammes de produits, sans préjudice des Commandes passées par le Client.

IT LINE ne peut garantir que les informations inscrites sur les packagings des produits soient traduites dans toutes les langues de l'Union Européenne. Toutefois, ces informations sont disponibles au minimum en français.

Pour toute question relative aux produits et à leur utilisation, toute question complémentaire ou demande de conseils, le Client peut contacter le Service Clients au 03 85 33 09 44 de 10h30 à 12h00 et de 15h00 à 16h30 du lundi au vendredi, hors jours fériés.

2.4 - Garanties légales des produits


IT LINE respecte l'ensemble de ses obligations légales de garanties telles que la garantie de délivrance conforme prévue aux articles L211-4 et suivants du Code de la consommation et la garantie pour vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.

2.5 - Disponibilité


Les offres présentées par IT LINE sont valables tant qu'elles sont annoncées sur le Site et dans la limite des stocks disponibles.

Si un produit de la commande n’est pas disponible au moment de la préparation de la commande, IT LINE enverra un e-mail au Client pour l’informer de l'indisponibilité du produit et lui proposer l'annulation totale ou partielle de sa Commande.

Le Client pourra à son choix :

  • patienter (sauf dans le cas d’un produit soldé, d’un produit en rupture définitive ou d’un produit en édition limitée) le temps nécessaire à ce que le produit soit disponible, délai qui lui sera indiqué dans un e-mail par IT LINE,
  • remplacer le produit en rupture par un produit du même montant (sauf en cas de produit offert),
  • recevoir le reste de sa Commande sans le produit en rupture dont la vente sera annulée (annulation partielle),
  • annuler sa Commande (annulation totale).

Le Client notifiera son choix au service Client d’IT LINE selon l’une des modalités mentionnées à l’article 1. IT LINE exécutera ses obligations dès réception de cette notification.

En cas d'annulation totale de la Commande :

Toute annulation totale de Commande doit être formulée et notifiée  par e-mail à IT LINE à l’adresse suivante : service.client@orval-creations.com.

La Commande du Client sera automatiquement annulée par IT LINE. Le compte bancaire du Client sera débité puis crédité du montant de la Commande dans les plus brefs délais et, au plus tard, dans les 30 jours du paiement des sommes qu'il a versées.

En cas d'annulation partielle de la Commande :

La Commande du Client sera validée et son compte bancaire sera débité de l'intégralité de la Commande. Le Client sera livré des produits disponibles.

En application des dispositions de l'article L 121-20-3 du Code de la consommation, le Client sera remboursé du prix du produit commandé non disponible dans les plus brefs délais et, au plus tard, dans les 30 jours du paiement des sommes qu'il a versées.

Article 3 : Le Paiement

3.1 - Moyens de paiement


Pour les achats de produits sur le Site Internet, IT LINE accepte les paiements par cartes bancaires.

CARTES BANCAIRES

Les cartes bancaires acceptées sur le Site Internet sont les suivantes : Carte Bleue, Visa, Master Card et e-Cartes bleues. Ces cartes de paiement doivent être délivrées par un établissement bancaire ou financier situé dans l'Union Européenne ou à Monaco.

Le Client garantit à IT LINE qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de règlement qu'il aura choisi pour sa Commande, lors de l'enregistrement de la Commande.

IT LINE garantit la sécurité du paiement par carte bancaire en utilisant le système de cryptage du protocole SSL (Secure Socket Layer) et le programme 3D Secure créé par Visa et Mastercard.

3.2 - Modalités de paiement


Le Client doit régler sa Commande directement sur le Site en utilisant l’un des moyens de paiement visés ci-avant.

Le montant de la Commande devra être réglé en totalité et en une seule fois au jour de la Commande par le Client.

Toutes les Commandes sont payables en euros, toutes taxes et contributions obligatoires comprises à l’exception des frais de livraison (article 4.1). Les éventuels frais bancaires restent à la charge du Client (y compris dans le cas d'un remboursement).

Le montant de la Commande ne sera débité qu’au moment de sa validation, soit après acceptation du paiement par les centres bancaires partenaires de la société IT LINE et envoi de l’e-mail d’expédition de la Commande.

PAYPAL

Le paiement par Paypal s’effectue en ligne lors de la passation de Commande. Il est sécurisé par Paypal et permet au Client d’effectuer ses achats en toute sécurité.

CARTES BANCAIRES

Le paiement par carte bancaire s’effectue en ligne lors de la passation de Commande et est entièrement sécurisé. L’ensemble de la transaction est dirigé en mode crypté vers un serveur de validation bancaire en mode SSL (Secure Socket Locker).

En cas de litige de paiement avec un Client, IT LINE se réserve le droit d’annuler sa Commande.

Des pénalités d'un montant égal au taux d'intérêt légal pourront, à la discrétion de la société IT LINE, être appliquées de plein droit aux montants impayés à l'issue d'un délai de dix jours suivant la date de la Commande ou dès notification du rejet de paiement bancaire.

3.3 - Contrôle de la transaction


Dans le cadre du service de contrôle des commandes, IT LINE peut être amenée à contacter le Client par tous moyens, en vue de la validation d’une transaction et pourra, le cas échéant, demander toute pièce justificative jugée utile (relative à l’identité, et/ou au domicile et/ou au moyen de paiement utilisé).

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, le Client bénéficie d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition sur l'ensemble des données à caractère personnel le concernant qui s'exerce par courrier à l’adresse suivante : IT LINE Service Clients 117 rue Pablo Picasso 71000 Mâcon - France.

La Commande du Client ne sera alors définitive qu'à réception par IT LINE de ces documents et envoi de l'e-mail de confirmation de Commande.

A réception des justificatifs et en cas de confirmation de la Commande par IT LINE, le délai de transmission des pièces sollicitées par le Client décalera d’autant la livraison du(es) produit(s) commandé(s).

A défaut de la réception de ces pièces ou si celles-ci ne permettent pas d'identifier de manière certaine l'auteur de la Commande et la réalité de sa domiciliation, IT LINE se réserve le droit de ne pas accepter la commande.

IT LINE se réserve également le droit de refuser une commande s'il existe un litige antérieur en cours sur le paiement ou bien un niveau de commande anormalement élevé.

IT LINE se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison en cas de défaut de paiement du Client, d’impossibilité de débiter le montant dû par le Client, ou de tout autre incident de paiement et/ou de fraude dans l’utilisation du Site ou du moyen de paiement choisi par le Client.

Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à la Commande du Client pourront être transmises à tout tiers habilité par la loi ou désigné par IT LINE aux seules fins de vérification de l'identité du Client, de la validité de la Commande, du mode de règlement utilisé et de la livraison envisagée.

3.4 - Preuve de la commande/paiement


Sauf preuve contraire, les registres informatiques de la société IT LINE et ceux de ses prestataires, conservés dans des conditions raisonnables de sécurité, constitueront la preuve de l'ensemble des transactions passées entre IT LINE et l'Internaute.

Conformément à la règlementation, IT LINE procédera à un archivage des commandes sur un support fiable. Le Client pourra y avoir accès sur le Site dans l'espace « Mon compte ».

IT LINE recommande au Client de conserver l'e-mail de confirmation de sa Commande et l’e-mail d’expédition de sa Commande sur un support papier ou informatique.

3.5 - Réserve de propriété


L’attention du Client est attirée sur le fait qu’IT LINE conserve la pleine propriété des articles achetés par le Client jusqu'à ce que le Client ait rempli l'intégralité de ses obligations et notamment jusqu'au parfait paiement du prix, le cas échéant augmenté des intérêts, en application des dispositions légales notamment les articles 2367 et suivants du code civil et L.624-16 du code de commerce.

Article 4 : La Livraison

4.1 - Règles générales

Les produits commandés par le Client, conformément aux présentes CGV, ne sont livrables à l’adresse indiquée par le Client comme adresse de livraison sur la Commande concernée (« Adresse de Livraison ») que dans les pays suivants :

France Métropolitaine (Corse incluse), Autriche, Italie, Belgique, Allemagne, Danemark, Espagne, Royaume-Uni, Irlande, Pays-Bas, Portugal, Luxembourg, Suisse, Finlande, Suède, Grèce, Hongrie, Pologne, République Tchèque, Slovaquie, Turquie, Slovénie, Bulgarie, Croatie, Estonie, Malte, Lettonie, Roumanie, Lituanie, Etats-Unis, Canada.

La participation aux frais de livraison s'entend toutes taxes comprises (TTC).

Les frais de livraison sont offerts quel pour toute commande supérieure ou égale à:

- 65 euros TTC en Colissimo/Point-relais et 145 euros TTC en Chronopost pour la France.

- 65 euros TTC en Colissimo pour Andorre et Monaco.

- 145 euros TTC en Colissimo pour l’Autriche, Belgique, Allemagne, Danemark, Espagne, Royaume-Uni, Irlande, Italie, Pays-Bas, Portugal, Luxembourg et Suisse.

- 229 euros TTC en Colissimo pour la Finlande, Suède, Grèce, Hongrie, Pologne, République Tchèque, Slovaquie, Turquie, Slovénie, Bulgarie, Croatie, Estonie, Malte, Lettonie, Roumanie, Lituanie.

- 249 euros TTC pour les Etats-Unis et Canada.

Les factures d'achat sont accessibles dans l’espace « Mon compte ».

4.2 - Modalités de livraison


LIVRAISON STANDARD
– Colis mis directement en boîte aux lettres (remise sans signature)

Sans préjudice de l’exercice de l’application des articles 4.3, 4.4, 5 et 6 des présentes et de la mise en œuvre des garanties légales, aucune contestation relative à la livraison en elle-même n'est possible si le colis apparaît comme ayant été livré, le système informatique (flashage) de La Poste faisant foi.

POINTS RELAIS– Colis remis en mains propre

L’Internaute a opté pour une livraison dans l'un des Relais Colis.
Pour le retrait de la Commande, une pièce d'identité en vigueur sera exigée, ainsi que, le cas échéant, la carte bancaire ayant servi au paiement. A défaut, la Commande ne pourra être remise au Destinataire de la Commande.

COLISSIMO SUIVI – Colis remis en mains propres (remise contre signature)

Aucune contestation relative à la livraison en elle-même n'est possible si le colis apparaît comme ayant été livré, le système informatique (flashage) de La Poste faisant foi.

CHRONOPOST - Colis EXPRESS remis en mains propres (remise contre signature)

A la livraison, le Client ou le destinataire de la Commande est livré par le préposé de la société Chronopost et signe électroniquement un accusé de réception

Cet accusé de réception électronique vaut preuve de la livraison par IT LINE, et de la réception par le Client ou le destinataire de la Commande, des produits commandés.

Aucune contestation relative à la livraison en elle-même n'est possible si le colis apparaît comme ayant été livré, le système informatique (flashage) du transporteur faisant foi.

4.3 - Défauts apparents lors de la livraison


Sans préjudice l’application des articles 4.3, 4.4, 5 et 6 des présentes et de la mise en œuvre des garanties légales, IT LINE informe le client que tout défaut apparent du produit (anomalie, avarie, colis endommagé…) doit faire l’objet de réserve lors de la délivrance, faute de quoi les défauts apparents ne pourront plus faire l’objet de réclamation ultérieure.

Il est vivement conseillé à l'internaute d'ouvrir le colis en présence du transporteur afin de s'assurer de l'absence de défaut apparent.

De manière générale, en cas de défaut apparent, le Client ou le destinataire de la Commande devra signaler l'absence ou la dégradation du produit auprès du Service Clients (conformément aux dispositions de l’article 1) et suivre la procédure de retour décrite ci-après. Il est recommandé au Client d’adresser sa réclamation par tous moyens lui permettant de se ménager la preuve de sa notification dans les délais.

Le non-respect des procédures adéquates ci-dessous exposées concernant chaque cas de livraison, exclut tout recours à l'égard du transporteur et de la société IT LINE au titre du défaut apparent.

LIVRAISON STANDARD

  •  En cas de colis manifestement endommagé, ne pas ouvrir le colis. Attention : l'ouverture du colis exclut tout recours contre La Poste et IT LINE.
  • En cas de défaut apparent du colis ou du produit commandé, ramener le colis à la Poste dans un délai de trois (3) jours ouvrables à compter de la livraison.
  • Etablir un « constat de spoliation » auprès de La Poste.
  • Signaler l'anomalie auprès du Service Clients d’IT LINE : la notification des incidents et la formulation de réserves doivent être effectuées dans un délai de cinq (5) jours ouvrables. La copie du constat de spoliation sera adressée au Service Clients d’IT LINE dans les mêmes délais.

LIVRAISON COLISSIMO SUIVI

En cas de défaut apparent du produit constaté en présence du préposé de La Poste

  • Refuser la livraison en émettant immédiatement un constat d'anomalie (constat 170).
  • Signaler le refus auprès du Service Clients d’IT LINE dans un délai de 3 jours ouvrables à compter de la délivrance et communiquer dans ce même délai la copie du constat d’anomalie au service Client d’IT LINE.

En cas de défaut apparent constaté en dehors de la présence du préposé de La Poste

  • Signaler les dommages ou les manquements constatés et formuler toutes les réclamations et réserves auprès du Service Clients d’IT LINE conformément aux dispositions des articles 1 et 4.3.1 des présentes.
  • La notification des incidents et la formulation de réserves doivent être effectuées dans un délai de 3 jours ouvrables à compter de la délivrance.

LIVRAISON CHRONOPOST

En cas de défaut apparent du produit constaté en présence du préposé de Chronopost

  • Refuser la livraison et émettre immédiatement l'ensemble des réserves concernant le défaut apparent détecté de manière claire et détaillée. Ces réserves devront être indiquées par le Client ou le destinataire de la Commande sur le bon émargé du livreur Chronopost.
  • Signaler le refus auprès du Service Clients d’IT LINE dans un délai de 3 jours ouvrables à compter de la délivrance et communiquer dans ce même délai la copie du bon émargé au service Client d’IT LINE.

En cas de défaut apparent constaté en dehors de la présence du préposé de Chronopost

  • Signaler les dommages ou les manquements constatés et formuler toutes les réclamations et réserves auprès du Service Clients d’IT LINE conformément aux dispositions des articles 1 et 4.3.1 des présentes.
  • La notification des incidents et la formulation de réserves doivent être effectuées dans un délai de 3 jours ouvrables à compter de la délivrance du produit.

LIVRAISON POINT RELAIS

En cas de défaut apparent du produit constaté en présence du préposé du Point Relais

  • Refuser la livraison et émettre immédiatement l'ensemble des réserves concernant le défaut apparent de manière claire et détaillée. Ces réserves devront être indiquées par le Client ou le destinataire de la Commande sur le bon émargé du préposé du Point Relais.

  • Signaler le refus auprès du Service Clients d’IT LINE dans un délai de 3 jours ouvrables à compter de la délivrance conformément aux dispositions des articles 1 et 4.3.1 des présentes et communiquer dans ce même délai une copie du bon émargé au Service Clients d’IT LINE.

En cas de défaut apparent constaté en dehors de la présence du préposé du Point Relais

  • Signaler les dommages ou les manquements constatés et formuler toutes les réclamations et réserves auprès du Service Clients d’IT LINE conformément aux dispositions des articles 1 et 4.3.1 des présentes.
  • La notification des incidents et la formulation de réserves doivent être effectuées dans un délai de 3 jours ouvrables.
4.4 - Délais de livraison


La livraison est effectuée dans le délai indiqué sur le Site Internet lors de la Commande, soit par remise directe au Client ou à tout mandataire ou préposé de ce dernier, soit, en cas d'absence, par avis de mise à disposition.

Les coordonnées du destinataire de la Commande saisies lors de la Commande par le Client engagent le Client. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire (notamment nom, prénom, numéro et nom de rue, code postal, nom de ville, numéro de téléphone ou adresse mail), IT LINE ne saurait être tenu responsable du retard ou de l'impossibilité de livrer le destinataire de la Commande.

Si sept (7) jours ouvrés après la date indicative de livraison, le produit n'a pas été livré, pour toute autre cause qu'un cas de force majeure, la Commande pourra alors être annulée à la demande du Client. Le Client sera alors remboursé du montant total de la Commande. Sont notamment considérés comme cas de force majeure déchargeant IT LINE de toute responsabilité contractuelle en cas de retard ou d’impossibilité de livraison, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionné revêtant cette caractéristique au sens de l’article 1148 du code civil.

En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si le Client est à jour de ses obligations envers le vendeur.

Article 5 : Droit et délai de rétractation

5.1 - Exercer son droit de rétractation


Conformément à l'article L. 121-20 du Code de la Consommation, le Client dispose d'un délai de 7 (sept) jours francs à compter du jour de réception du colis comportant les produits commandés, pour exercer son droit de rétractation légal. Lorsque le délai de 7 (sept) jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Le droit de rétractation légal s'exerce par le Client par le retour des produits concernés par voie postale à l'adresse suivante : Service Clients 117 rue Pablo Picasso 71000 Mâcon – France.

Le Client exerçant son droit de rétractation, dans les conditions prévues au présent article en termes de délai et de modalités de retour des produits, pourra obtenir le remboursement correspondant au montant des produits retournés.

Aucun remboursement, ni avoir, ne sera effectué en boutique.

Conformément à l'article L121-20 du Code de la Consommation, les frais de retour demeureront à la charge du Client.

5.2 - Procéder à un retour ou à un échange


Tout retour ou échange de produit devra faire l'objet d'un accord formel entre le Client et IT LINE, sauf exercice du droit de rétractation et la mise en œuvre des garanties légales.

Le bien retourné par l’acquéreur doit être restitué en parfait état et apte à faire l’objet d’une nouvelle commercialisation. En ce sens, le Client prendra toutes les précautions utiles aux fins de protection du bien restitué, en utilisant l’emballage fourni par IT LINE ou toute autre protection nécessaire à cette fin.

En toute hypothèse, le Client restituera l’emballage fourni lors de la livraison, lequel est utilisé aux fins de commercialisation.

Les produits devront en outre être accompagnés du (des) numéro(s) de retour, communiqué(s) par IT LINE par mail lors de l’accord donné pour le retour.

Le Client est libre de choisir le mode d'envoi de son produit et de souscrire ou non une assurance en cas de perte, de vol ou de destruction de son colis. IT LINE ne prend en charge aucun de ces frais ni le coût du transport et ne saurait être tenu pour responsable de la non réception du colis de l'internaute. De manière générale, tous les frais et risques liés au retour du produit sont à la charge du Client.

Seuls les produits retournés complets, en parfait état, accompagnés de leur emballage d'origine et avec un numéro de retour seront acceptés. Dans le cas contraire, le retour sera considéré comme retour non conforme et ne sera pas remboursé par IT LINE

IT LINE n'accepte pas les colis ou les courriers adressés en port dû.

L’échange portera uniquement sur un montant supérieur ou égal à l’achat initial (hors frais de port). En cas de montant supérieur, le Client devra compléter la différence par carte bancaire uniquement.

5.3 - Le remboursement en cas de retour


Le remboursement a lieu dans les meilleurs délais suivant la date de réception totale des produits par IT LINE et au plus tard dans les 30 jours.

En cas de paiement par carte bancaire, le remboursement s'effectue directement sur le compte de l'internaute relié à la carte bancaire.

Article 6 : Procédure à suivre en cas de produit défectueux ou non conforme à la commande


Si le défaut est apparent, notamment dans le cas d’un colis endommagé lors d’un transport, il convient de suivre la procédure de retour décrite à l’article 4.3.

Sans préjudice du droit du Client d’exercer son droit de rétractation délai de sept (7) jours à compter de la réception du colis conformément aux disposition de l’article 5 des présentes, dans tous les cas où le produit s’avérait défectueux ou non conforme à la commande passée par le Client, ce dernier pourra prendre contact avec le Service Clients d’IT LINE (conformément aux dispositions de l’article 1 des présentes) afin d’organiser la mise en œuvre de solutions de réparation, remplacement, réduction de prix ou résolution conformément aux dispositions légales applicables.

Le cas échéant, IT LINE expédiera à ses frais le produit correspondant à la commande dans un délai de 30 jours à compter de la réception du produit retourné, ce sous réserve de disponibilité du produit demandé en stock.

Si le produit commandé n'est plus disponible à la date du retour, IT LINE procédera au remboursement du produit manquant.

Article 7 : Propriété intellectuelle

7.1 - Dispositions légales


L'accès au présent Site internet ne confère aucun droit sur les droits de propriété intellectuelle relatifs au Site qui restent la propriété exclusive de la société IT LINE ou du titulaire des droits de propriété intellectuelle concerné.

Les marques « Mathilde M. » et « Orval Créations », ainsi que les marques figuratives et non-figuratives et les marques de services présentes sur les produits, les accessoires et/ou l’emballage, les marques consistant en la forme de produits, qu’elles soient déposées ou non, ainsi que toutes les illustrations, images, et endroits protégés par des droits d’auteur, dessins et modèles, et plus généralement tous les droits de propriété intellectuelle relatifs aux produits commercialisés sur le Site sont et demeurent la propriété exclusive de la société IT LINE ou du titulaire des droits de propriété intellectuelle concerné.

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Concernent les droits de propriété intellectuelle relatifs aux produits commercialisés sur le Site, IT LINE et/ou le titulaire des droits de propriété intellectuelle concerné, se réserve(nt) le droit de demander des dommages et intérêts en cas de contrefaçon et plus généralement d'atteinte à ses droits de propriété intellectuelle.

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L’Internaute n'est pas autorisé à utiliser de meta tags ni tout autre « texte caché » en utilisant le nom, la marque ou les logos déposés au sein de la société IT LINE sans le consentement préalable écrit et express de la société IT LINE.

Le Site peut inclure des liens vers d'autres sites Internet ou d'autres sources Internet. Dans la mesure où IT LINE ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, IT LINE ne peut être tenue pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne peut supporter aucune responsabilité quant au contenu, publicités, produits, services ou toute autre information ou donnée disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes.

Toute création de liens vers le Site Internet, tout encadrement (framing) du Site Internet, et plus généralement toute utilisation d'un élément composant le Site Internet, est soumise à l'autorisation préalable et expresse de la société IT LINE qui pourra être révoquée à tout moment à sa seule discrétion.  IT LINE se réserve le droit de demander la suppression de tout lien vers le Site Internet qui n'aurait pas été, ou ne serait plus, autorisé et de demander des dommages et intérêts en réparation du préjudice subi de ce fait.

7.2 - Droits d'auteurs


Le présent Site Internet constitue une œuvre dont IT LINE est l'auteur au sens des articles L. 111.1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

La reproduction de tout ou partie du Contenu est seulement autorisée aux fins exclusives d'information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d'autres fins de quelque manière que ce soit et sous quelque forme que ce soit étant expressément interdite. Il est également interdit de copier, modifier, créer une œuvre dérivée, assembler, décompiler (à l'exception des cas prévus par la loi), vendre, attribuer, sous-licencier ou transférer de quelque manière que ce soit tout droit afférant au Contenu.

Ces reproductions devront ainsi notamment indiquer clairement la source et l'auteur du Site et/ou de ces œuvres multimédias. En aucun cas, ces reproductions ne sauraient porter préjudice aux droits des tiers.

7.3 - Droit des bases de données


Les bases de données sont protégées par la loi du 1er juillet 1998 et le régime français du droit d'auteur.

7.4 - Etablissement de liens vers le site www.orval-creations.com


IT LINE autorise la mise en place d'un lien hypertexte vers son Site http://www.orval-creations.com/ pour tous les sites Internet, à l'exclusion de ceux diffusant des informations à caractère polémique, violent, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.

Le lien doit aboutir exclusivement à la page d'accueil du site (home page) et le http://www.orval-creations-m.com/  doit apparaître dans une nouvelle fenêtre.

7.5 - Liens vers des sites tiers depuis le site www.orval-creations.com


Les liens hypertextes mis en œuvre au sein du Site en direction d'autres sites et/ou de pages personnelles et d'une manière générale vers toutes ressources existantes sur Internet ne sauraient engager la responsabilité de la société IT LINE quant aux liens qu'ils contiennent ou aux changements ou mises à jour qui leur sont apportés.

Article 8 : Confidentialité et Protection des données personnelles

8.1 - Données à caractère personnel


IT LINE collecte des données à caractère personnel. Les consommateurs sont informés que ce traitement automatisé d'informations, notamment la gestion des adresses e-mail, a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL (déclaration n° 1630112)

Les données à caractère personnel que la société IT LINE collecte sont collectées, traitées, enregistrées et stockées en conformité avec les dispositions légales en vigueur en France.

8.2 - Collecte des données


Lors de l'inscription d'un Internaute, IT LINE recueille des données nominatives grâce au formulaire disponible à partir de l'encart « Mon compte » du Site. IT LINE collecte ainsi les noms, prénoms, date de naissance, adresse de messagerie électronique, adresse IP des Visiteurs. Il est rappelé que IT LINE ne collecte pas de données personnelles (et n'accepte donc pas de commande en ligne) fournies par des Clients âgés de moins de 18 ans ; il sera donc demandé aux personnes mineures de ne pas saisir elles-mêmes leurs données personnelles (et de ne pas faire d'achats en ligne) mais de demander à des personnes majeures d’effectuer pour elles les procédures nécessaires.

En outre, il se peut que la société IT LINE demande à l’Internaute de lui communiquer des informations facultatives telles que ses préférences en matière de produits/services.

Lors de la passation d'une Commande telle que définie dans les Conditions Générales de Vente, IT LINE recueille des données nominatives grâce au formulaire disponible à partir de l'encart « Création de compte client ». Dans ce cadre, IT LINE collecte, en plus des données recueillies lors de l'inscription et indiquées ci-dessus : adresse postale (de facturation et de livraison si elles sont distinctes), et informations relatives au mode de paiement (numéro de carte bancaire, titulaire de la carte bancaire).

Quand un Internaute demande à consulter des pages sur le Site Internet, les serveurs de IT LINE reconnaissent automatiquement son adresse IP (il s'agit du numéro qui identifie chaque ordinateur connecté à Internet. L'adresse IP prend la forme suivante : XXX.XXX.XXX.XXX).

IT LINE est susceptible d'utiliser des fichiers "cookies" déposés dans l'ordinateur des Internautes de son Site Internet.

De manière générale, un fichier "cookie" enregistre des informations relatives à la navigation de l'ordinateur des Internautes que IT LINE pourra lire lors des visites ultérieures de ces Internautes. En l'espèce, il contient les informations que l’Internaute vient de fournir à IT LINE. Ces cookies ont également pour but de permettre à IT LINE de recueillir des informations sur la fréquentation du Site Internet et d'établir des statistiques commerciales.

8.3 - Utilisation des données


Les données à caractère personnel collectées par IT LINE lors de toute visite ou commande de l’Internaute sont nécessaires pour la gestion de sa commande par IT LINE et ses prestataires, en ce inclut la détection des fraudes sur internet et aux moyens de paiement, la prévention et la gestion des incidents de paiement (dont les impayés) et la préservation des droits de IT LINE dans le cadre de son activité commerciale.

En outre, les données de l’Internaute pourront être utilisées, sous réserve des droits exercés par l’Internaute, afin d'informer par courrier électronique l’Internaute des produits ou services fournis par IT LINE et de ses offres, soit par IT LINE, soit par des sociétés partenaires.

IT LINE peut également collecter des informations statistiques afin de connaître l'utilisation que les Internautes font du Site Internet (fréquence de consultation des différentes pages du Site Internet, statistiques de vente et provenance des Visiteurs du Site, etc…).

Les informations relatives au profil de l’Internaute sont conservées par IT LINE et ne seront utilisées qu'en interne pour mener notamment des études de marché.

8.4 - Droits d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition


Toute donnée à caractère personnel est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée. A ce titre, l’Internaute et le destinataire d'une Commande (tel que ce terme est défini aux CGV) disposent d'un droit d'accès, de rectification ou suppression des données les concernant traitées par IT LINE, ainsi que du droit de s'opposer au traitement de ces données à des fins de prospection commerciale directe.

L’Internaute et le destinataire d'une Commande peuvent exercer ces droits auprès du Service Clients

  • par téléphone  au 03 85 33 09 70 de 10h30 à 12h00 et de 15h00 à 16h30 du lundi au vendredi, hors jours fériés
  • en écrivant à : IT LINE Service Clients 117 rue Pablo Picasso 71000 Mâcon – France
  • ou via le lien de désabonnement contenu en bas de chacun des courriers électroniques envoyés par IT LINE.

Concernant les "cookies", l’Internaute dispose du droit de s'opposer à l'enregistrement de "cookies" en configurant son navigateur. Chaque navigateur étant différent, l’Internaute doit vérifier dans le menu "Aide" de son navigateur comment modifier les préférences en matière de cookies.

Cependant certaines fonctionnalités du Site Internet ne pourront plus être utilisées si l’Internaute en refuse l'installation. Pour plus d'information sur les cookies et leur utilisation, l’Internaute peut consulter le dossier de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés à l'adresse suivante : http://www.cnil.fr.

Dans tous les cas, l’Internaute peut contacter le Service Client au 03 85 33 09 44 de 10h30 à 12h00 et de 15h00 à 16h30 du lundi au vendredi, hors jours fériés.

Article 9 : Intégralité et modification des présentes conditions générales de vente


IT LINE se réserve le droit de modifier et de mettre à jour à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente sans préavis.

Chaque Commande donne lieu à l'acceptation des CGV dans leur version en vigueur au moment de la Commande.

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Article 10 : Compétence


Les ventes de produits sur le présent Site sont soumises à la loi française quelque soit le pays de résidence du Client ou le lieu de la Commande, et notamment au Code de la consommation, au Code civil et à la loi n°2004-575 « sur la confiance dans l’économie numérique ».

Tout litige relatif à l’existence, l’interprétation, l’exécution ou la résiliation d’un contrat conclu entre le Client et IT LINE, même en cas de pluralité de défendeurs, est soumis à la compétence exclusive des tribunaux français compétents en application des règles édictées par le Code de Procédure Civile Français.

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